LES TRÉSORS DE BRETAGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - PRIX

a) les prix de nos articles sont indiqués en Euro hors TVA, Teñzorioù Breizh n’y étant pas assujettis conformément à l’article 293b du CGI, et hors frais de port et d'emballage.
b) Les commandes hors Union Européenne sont soumises à des taxes locales, lesquelles ne sont pas prises en compte et en charge par Teñzorioù Breizh : vous êtes l’importateur du ou des articles concernés. Renseignez-vous sur ces aspects, auprès de vos autorités locales. Cette taxe locale vous sera appliquée à réception du ou des articles. Teñzorioù Breizh vous facturera H.T. Dans la CEE, les prix sont calculés avec la T.V.A. française, sur facture.
c) Les commandes, quelle que soit leur origine, seront payables en Euro.
d) Les articles demeurent la propriété de Teñzorioù Breizh jusqu’au paiement complet.

e) A partir de 300 € HT de facturation, application du franco de port sur une base Colissimo ou équivalente.

2 - COMMANDE

a)  Sur Internet : www.tenzoriou-breizh.com

3 - VALIDATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Après avoir cliqué sur le bouton « expédier », vous acceptez les conditions générales de vente sans réserve. La commande est prise en compte à réception du règlement.
Une confirmation par E-mail que votre commande a bien été reçue vous sera adressée. Les données enregistrées lors de la commande par  www.tenzoriou-breizh.com constituent la preuve des transactions passées entre Teñzorioù Breiz et ses clients. Le délai de livraison sera pris en compte à réception du règlement.

4 - DISPONIBILITE / DELAI DE LIVRAISON

Pour les offres catalogue, nos articles sont proposés dans la limites des stocks disponibles : délai de livraison de 3 à 5  jours selon la distance.
Pour les articles hors prêt à porter, le délai est de 2 à 8 semaines pour les fabrications spécifiques. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

5 - PAIEMENT

Nous acceptons tout paiement par le système sécurisé proposé par notre site ou par chèque bancaire, ou postal, établi à l’ordre de « Teñzorioù Breizh ». L’adresse du chèque correspond à l’adresse de facturation et de livraison sauf instruction contraire à la commande.

Pour les comités d'entreprises, les modalités de règlement feront l'objet d'un accord préalable.

6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue virtuel « Teñzorioù Breizh» est strictement interdite. Les images, textes, commentaires et illustrations figurant sur le site sont réservés au titre de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et ce dans tous les pays.

7 - RESPONSABILITE

Les articles que nous vendons sont décrits dans la plus grande exactitude conformément aux descriptions faites par leurs fabricants. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. En cas de rupture de stock, de produits spécifiques, de catastrophe naturelle (incendie, inondation, tempête, événement imprévisible...), Teñzorioù Breizh ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du présent contrat. Le client, en cas d’avarie ou de manquements, devra faire toutes les constatations nécessaires et confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, et ce auprès de notre entreprise , dans un délai de trois jours qui suivent la réception des marchandises en application des articles 105 et suivants du code de commerce.

8 - DROIT- LITIGES

Le contrat est soumis à la loi française. La langue de ce contrat est la langue française. Tout litige qui s’élèverait entre Teñzorioù Breizh et ses clients à l’occasion de leurs rapports commerciaux, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce de Rennes.

9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables (le cachet de la poste faisant foi), à compter de la réception de la marchandise, pour retourner le produit qui ne conviendrait pas, et ce, avec la copie de la facture d’achat. Les produits abîmés, incomplets, salis par le client… ne seront pas repris. Les frais de transport/retour sont à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos services ; il s’effectuera par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

10 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE DU 6 JANVIER 1978

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations que vous avez transmises. Les informations que vous avez communiquées, sont confidentielles et, ne seront divulguées à aucun tiers.

11 - VOUS ETES INFORMES

Nous pourrons modifier, annuler, ou interrompre les présentes conditions générales de vente sans indemnité et sans préavis.